- gérant non salarié
- управляющий, не имеющий трудового договора с предприятием
Dictionnaire de droit français-russe.
gérant non salarié
Regardez d'autres dictionnaires:
Gerant — Gérant Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination … Wikipédia en Français
Gérant — Le dirigeant d une entreprise à responsabilité limitée comme les SARL ou les EARL est un gérant. Le nombre de gérants est librement fixé par les statuts. Sommaire 1 Statut du gérant 1.1 Nomination du gérant 1.1.1 Organe de nomination … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Contrats Madelin — La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués… … Wikipédia en Français
indépendant — indépendant, ante [ ɛ̃depɑ̃dɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1584; de 1. in et dépendant I ♦ Qui est libre. 1 ♦ (Personnes) Indépendant de... : qui ne dépend pas (de qqn, qqch.). Être indépendant des autres. « Ses généraux, trop indépendants les uns des autres » … Encyclopédie Universelle
Aix-en-Savoie — Aix les Bains Aix les Bains Vue de Grand port d Aix les Bains … Wikipédia en Français
Aix-les-Bains — 45° 41′ 18″ N 5° 54′ 55″ E / 45.68845, 5.915279 … Wikipédia en Français
Aix les Bains — Vue de Grand port d Aix les Bains … Wikipédia en Français
Aix les bains — Vue de Grand port d Aix les Bains … Wikipédia en Français
FC Aix les Bains — Aix les Bains Aix les Bains Vue de Grand port d Aix les Bains … Wikipédia en Français
